nous sommes malheureusement repartis pour une période de confinement en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
L’article 42 du décret nous impose la fermeture des clubs y compris pour les enfants et les mineurs.
Les cours d’armes en extérieurs proposés par certains clubs ne pourront pas non plus avoir lieu au moins jusqu’au 1er décembre.
Extrait de l’article 42 nous concernant du décret :
I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
II. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
Les mineurs ne font donc plus partie des publics acceptés dans les clubs
le point 6 de l’article 4 précisant les motifs de sortie autorisés :
6° Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
Ce point ne permet donc plus aux clubs d’organiser des cours d’armes en extérieur.