Paris, le 12 avril 2024
Aux présidents des clubs d’Île de France
Mesdames, Messieurs les présidents de clubs d’Île de France,
Le président de la FFAAA, Monsieur Francisco Dias, a saisi la commission juridique le 4 avril 2024 concernant notre assemblée générale du 21 octobre 2023 au motif que la tenue de 2 assemblées générales successivement le même jour ne permet pas de prévenir les personnes convoquées du fait que le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée et de la tenue de la seconde assemblée générale sans quorum. Cette pratique était habituelle afin de ne pas faire se déplacer deux fois les représentants des clubs.
La commission juridique rend pour avis le 11 avril 2024 que notre assemblée générale n’est pas valide.
Je vous met ici un extrait de son analyse :
« L’obligation d’envoyer aux membres une nouvelle convocation pour une nouvelle réunion est d’ailleurs dictée par les statuts de la Ligue. Sur ce point, le second alinéa de l’article 8 des statuts relatif à la convocation des assemblées générales ordinaires requiert formellement que « les convocations et les documents afférents doivent être adressés au minimum quinze jours avant la date fixée ».
Cette disposition doit être respectée pour toute convocation d’AG y compris lorsque celle-ci est reportée faute de quorum. »
Ainsi qu’un extrait de son avis :
« Le non-respect des articles 8 et 9 des statuts de la Ligue Île-de-France portant sur les modalités de convocation des assemblées générales rend illégales toutes les décisions prises par l’AG de la Ligue le 21 octobre 2023. Cette assemblée générale doit être annulée.
En conséquence, la commission recommande que l’ensemble des membres de la Ligue Île-de-France soit rapidement informé de ce que l’assemblée générale ordinaire du 21 octobre 2023 doit être annulée et déclarée nulle et de nul effet les résolutions adoptées en violation des règles de quorum ainsi que les actes subséquents.
Pour éviter un potentiel recours, les responsables de la Ligue pourraient opportunément anticiper tout contentieux en prenant l’initiative de l’annulation et de l’organisation d’une nouvelle assemblée générale ordinaire dans le respect du titre II (articles 6 à 13) des statuts. »
En conséquence, je me vois contraint d’annuler l’assemblée générale du 21 octobre 2023 et de convoquer une nouvelle assemblée générale.
Vous recevrez prochainement une convocation pour cette nouvelle assemblée générale qui sera soumise au quorum, dans l’éventualité où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours.
Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs les présidents de clubs, d’agréer mes plus sincères salutations.
Philippe Monfouga
Président de la ligue Île de France FFAAA
ci-dessous la lettre en pdf